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COMMUNE D OUNANS

| 213 903 990 00017

MAIRIE

10 ROUTE DE SALINS, 39380 OUNANS
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 06/01/2026
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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D OUNANS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 213 903 990
SIRET 213 903 990 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR43213903990
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 1 ou 2 salariés

Présentation de COMMUNE D OUNANS

En détail

La collectivité locale ou territoriale de la Commune D Ounans est chargée de l'administration à l'échelle de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. L'exploitation de la mairie a débuté il y a 42 ans. Les locaux de cette collectivité locale ou territoriale se situent Mairie à Ounans (39), à 13 km d'Arc-Et-Senans.

Le n° SIRET 213 903 990 00017 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune D Ounans qui possède une annexe.

En un coup d'oeil

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Solvabilité

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RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
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RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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